Signalement de contenu et droits des tiers
Cette page décrit la marche à suivre pour signaler un contenu, qu'il s'agisse d'une atteinte à des droits d'auteur ou d'un contenu portant atteinte à une personne.
Dernière mise à jour : 17 août 2026Art. 1Notre position
Nous exploitons un service d'accès à des flux et à des contenus dont nous ne sommes pas les producteurs. Nous n'hébergeons pas ces programmes et nous n'exerçons pas de contrôle éditorial préalable sur leur contenu, ce qui est matériellement impossible à l'échelle d'un catalogue de cette taille.
Cela ne nous dispense pas d'agir. Tout signalement sérieux et suffisamment précis reçoit une réponse, et le retrait intervient sans attendre une décision de justice lorsque le signalement est manifestement fondé.
Art. 2Qui peut signaler
Toute personne physique ou morale titulaire de droits sur un contenu, ainsi que son représentant dûment mandaté. Toute personne apparaissant dans un contenu et n'ayant pas consenti à sa diffusion, ou ayant retiré ce consentement. Toute personne estimant qu'un contenu accessible via le service porte atteinte à ses droits.
Les signalements relatifs à des contenus impliquant des personnes mineures ou manifestement non consenties sont traités en priorité absolue, sans condition de forme et sans délai.
Art. 3Éléments à fournir
Pour qu'un signalement soit exploitable, il doit comporter : votre identité et vos coordonnées ; la qualité en laquelle vous agissez ; l'identification précise du contenu visé, avec le nom de la chaîne ou le titre exact tel qu'il apparaît dans le catalogue ; l'exposé du motif ; et, s'agissant de droits patrimoniaux, les éléments établissant votre titularité.
Un signalement portant sur « l'ensemble des contenus d'un studio » sans identification pièce par pièce ne peut être traité en l'état : nous vous demanderons alors de préciser, non par formalisme, mais parce qu'un retrait doit pouvoir être exécuté sans ambiguïté.
Art. 4Où adresser le signalement
Par voie électronique à support@iptvadults.fr, en indiquant clairement l'objet « signalement de contenu ». C'est le canal le plus rapide et il est relevé quotidiennement, y compris le week-end.
Une adresse postale peut être communiquée sur demande pour les correspondances devant revêtir une forme particulière. Nous n'exigeons toutefois aucune formalité préalable pour engager l'examen d'un signalement.
Art. 5Traitement et délais
Un accusé de réception est envoyé sous quarante-huit heures. L'examen intervient dans les meilleurs délais et, pour un signalement manifestement fondé, le retrait est exécuté sans attendre l'issue complète de la vérification.
Nous vous informons de la suite donnée : retrait effectué, demande de compléments, ou refus motivé lorsque le signalement apparaît infondé. Un refus est toujours expliqué, ne serait-ce que pour vous permettre de compléter votre demande.
Art. 6Conséquences d'un retrait
Un contenu retiré cesse d'être accessible depuis le catalogue. Lorsque le retrait concerne une source entière, elle est supprimée de la liste et n'y revient pas. Ces opérations sont consignées afin de pouvoir en justifier.
Les abonnés ne sont pas individuellement informés des retraits, sauf lorsqu'ils portent sur une part significative du catalogue, auquel cas nous le signalons.
Art. 7Signalements abusifs
Un signalement effectué de mauvaise foi, notamment dans le but de nuire à un concurrent ou de faire retirer un contenu sur lequel l'auteur du signalement ne détient aucun droit, engage la responsabilité de son auteur.
Nous conservons la trace des signalements reçus et de leur traitement, et nous nous réservons la possibilité de les produire en justice en cas de contentieux.
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Si un point vous paraît ambigu ou si vous souhaitez une précision avant de commander, écrivez-nous. Nous répondons en français, sept jours sur sept, et nous préférons de loin clarifier en amont plutôt que de gérer un malentendu après coup.